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Extrait de la table nominative 1995

JUNG (Louis), sénateur (Bas-Rhin) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Délégué titulaire du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire -1994- de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 0302 (94-95)] (7 juin 1995) - Europe.

Proposition de loi visant à modifier la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire [n° 0305 (94-95)] (8 juin 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Cimetières et pompes funèbres.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer [n° 0169 (94-95)]- (11 janvier 1995) - Avant l'art. 16 (p. 142) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Daniel Millaud (définition du domaine public maritime).

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 29 (compétence des départements en matière d'espaces naturels sensibles) (p. 387) : intervient sur l'amendement n° 185 de M. Philippe Marini (utilisation d'une fraction de la taxe départementale des espaces naturels sensibles pour l'accueil du public).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - (26 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1537 à 1538) : chômage. Propositions fiscales du projet. Proposition d'un emprunt de solidarité. Cour de justice sociale. SMIC.