KALB (M. PAUL-JACQUES) [Sénateur du Haut-Rhin].
Est nommé membré titulaire : de la commission de la défense nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers volontaires morts en service commandé [27 novembre 1957] (I., n° 46). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d'accorder aux sapeurs-pompiers non professionnels le bénéfice d'une caisse nationale de retraite [27 novembre 1957] (I., n° 47). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre un décret portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des non-officiers recrutés avant 1948 aux catégories existantes en tenant compte uniquement des grades et échelons des intéressés [12 décembre 1957] (I., n° 92). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant la loi n° 52-883 du 24 juillet 1952, afin de revaloriser les indices de référence concernant les indemnités accordées aux maires et adjoints des communes [18 mars 1958] (I., n° 366). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les participations de l'Etat aux divers travaux des communes soient versées au fur et à mesure de leur exécution [18 mars 1958] (I., n° 367). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'artisanat rural [27 mars 1958] (I., n° 424). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 2 de l'ordonnance du 1 er octobre 1945 relative à l'organisation judiciaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [6 février] (I., n° 230). Interventions :
Intervient dans la discussion : en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [12 décembre 1957] (p. 2197). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2209). - Intervient dans la fixation de la date de discussion de la question orale de M. Colonna relative à la sécurité de la population française de Tunisie [6 mars 1958] (p. 417). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure de renvoi à un conseiller rapporteur dans les conseils de prud'hommes [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 592, 593).