KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Démissionne du Sénat de la Communauté [21 avril 1960] (p. 71).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Questions orales avec débat:
M. Michel Kauffmann expose à M. le ministre de l'agriculture que lors des débats budgétaires de novembre-décembre 1959, il avait, au nom du Gouvernement, affirmé qu'il ne serait jamais porté atteinte à l'autonomie ni à la structure ni au pouvoir des conseils d'administration de la mutualité sociale agricole. Or, le décret n° 60-452 du 12 mai 1960, en renforçant la tutelle dé l'administration, détruit précisément l'autonomie de gestion et enlève pratiquement tout pouvoir aux conseils d'administration. Il demande à M. le ministre quelles mesures il compte prendre pour faire respecter ses déclarations faites devant les assemblées parlementaires, et conserver à la mutualité sociale agricole une structure qui avait fait ses preuves. Il lui demande enfin quelles dispositions particulières il compte appliquer dans les départements du Rhin et de la Moselle [16 juin 1960] (n° 59).,
M. Michel Kauffmann expose à M. le ministre de l'agriculture que les producteurs de houblon français ont été très stupéfaits et aussi très indignés par l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Yougoslavie, paru au Journal officiel du 12 octobre 1960. Cet avis précise que les licences d'importation pour les houblons de ce pays pourront être délivrées automatiquement et sans limitation de quantité, ce qui est d'autant plus stupéfiant que cette mesure intervient à la suite du retrait de libération du houblon pour les pays de l'O. E. C. E. et de l'octroi de l'aide à son exportation, à la suite de l'effondrement des cours qui, déjà en .1959, n'avaient atteint à la production que le tiers environ du prix de revient. Il lui demande de bien vouloir provoquer une enquête pour déterminer les responsabilités dans cette mesure qui constitue une discrimination à la fois à l'égard des pays de l'O. E. C. E. et de nos partenaires du Marché commun, de préciser les initiatives ou les raisons qui ont abouti à la publication de l'avis du 12 octobre et, enfin quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder les intérêts élémentaires des producteurs de houblon français [25 octobre 1960] (n° 74).
Interventions :
Projet de loi d' orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 461-462). - Projet de loi d' orientation agricole [23 juin 1960]. - Art. 2 bis (nouveau) : observations sur le sous-amendement de M. Sempé à l'amendement de la commission (p. 499) : Art. 5 ter : observations sur l'amendement n° 76 de M. Houdet (p. 515) ; Art. 22 : défend son amendement n° 131 rectifié (p. 573) ; Art. 23 : intervient dans la discussion commune des amendements n° 41 de M. Deguise, n° 5 de M. Bardol et n° 79 de M. Houdet (p. 574) ; répond à M. le ministre sur le même sujet (p. 576) ; Art. 23 bis (nouveau): répond au ministre lors de la discussion de l'amendement n° 44 de M. Deguisé (p. 580) ; précise sa position sur le même sujet (p. 580).- Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des cours d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Défend l'amendement n° 5 de M. du Halgouët tendant à insérer un article additionnel 1 er bis concernant l'envoi en possession de nouvelles parcelles (p. 606-607) ; Art. 1 er ter (nouveau): observations sur l'amendement n° 43 rectifié de M. Lalloy (p. 615). - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 1960]. - Art. 24: défend son amendement n° 116 (p. 706). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 754).
Projet de loi de finances pour 1961. - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1820). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1923).