KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Questions orales :
M. Michel Kauffmann expose à M. le ministre de l'agriculture que le décret n° 55-673 du 20 mai 1955 a institué la protection de la bouteille flûte dite à « Vin du Rhin » ; que cette protection a été réclamée par les organisations de la viticulture alsacienne et de son commerce, pour mettre un terme aux abus de plus en plus fréquents d'y loger des produits d'autres origines, un arrêté du 13 mai 1959 paru au Journal officiel du 3 juin ayant donné suite à ce désir en mentionnant les exceptions tolérées ; que, toutefois, afin de permettre l'écoulement des vins déjà embouteillés, frappés désormais de l'interdiction d'emploi de la bouteille susvisée, le service de la répression des fraudes avait accordé un délai de deux ans (d'ailleurs déjà prévu dans le décret du 20 mai 1955) pour la mise en application de l'arrêté du 13 mai ; que ce délai qui venait à expiration le 31 juillet 1961, fut prorogé d'un an par une circulaire du 14 juillet 1961 et fut par la suite prolongé à nouveau jusqu'au 31 décembre 1962, et ne trouve pas encore son application aujourd'hui à la suite d'autres manoeuvres de tergiversation. Il lui demande les raisons de ces lenteurs et les mesures qu'il compte prendre pour que les textes parus soient enfin mis en application [2 juillet 1963] (n° 513). - Réponse [8 octobre 1963] (p. 2068).
M. Michel Kauffmann expose à M. le ministre de l'agriculture que si la taxe de résorption des excédents a trouvé sa justification dans les années excédentaires en betteraves et en sucre ; il ne comprend pas les raisons qui ont incité le Gouvernement à ne pas la supprimer en totalité cette année où le marché international se révèle déficitaire en raison du renversement opéré depuis plus d'un an sur le marché mondial du sucre. L'ouragan Flora qui vient de dévaster les Caraïbes a encore accentué cette situation. La taxe de résorption constituant la participation des producteurs au financement des pertes subies à l'exportation les années de grosses récoltes ne trouve plus sa justification dans la campagne en cours pour laquelle, en raison du marché mondial, il existe des possibilités d'exportation de sucre et de betteraves à des prix supérieurs aux prix intérieurs français. Il lui demande pour quelles raisons la taxe de 7,50 francs a été ramenée à 3,50 francs et n'a pas été supprimée en totalité et quelles mesures il compte prendre pour laisser bénéficier les producteurs de betteraves d'une conjoncture favorable après les difficultés qu'ils, ont connues les années passées [24 octobre 1963] (n° 536). - Réponse [3 décembre 1963] (p. 3045).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 288). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 645, 646). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des produits antiparasitaires agricoles [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1070). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant définition des exploitations agricoles-types [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1072), - Est entendu lors de la réponse de M, de Broglie, secrétaire d'Etat auprès de M. le Premier ministre à sa question orale n° 513 (cf. supra ) [8 octobre 1963] (p. 2068). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963],- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2444, 2445) - observations ayant porté, notamment, sur le remembrement ; le régime d'assurance accident en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle. - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 2631, 2632). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 2649), - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 536 (cf. supra ) [3 décembre 1963] (p. 3045).