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Extrait de la table nominative 2002

KERGUERIS (Joseph), sénateur (Morbihan) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les déterminants de l'investissement [n° 35 (2002-2003)] (29 octobre 2002) - Politique économique.