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Extrait de la table nominative 1969

KIEFFER (M. ALFRED) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du protocole annexe, signés à Paris le 28 septembre 1967 [2 avril 1969] (n° 147).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de deux échanges de lettres du 28 septembre 1967 relatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés [2 avril 1969] (n° 150).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention consulaire signée à Paris le 22 juillet 1968 entre la République française et la République populaire de Bulgarie [30 octobre 1969] (n° 34).

Interventions : Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton 16 mai 1969]. - Discussion générale (p. 207) ; dans la discussion du projet de Joi autorisant l'approbation de deux échanges de lettres intervenus le 28 septembre 1967 entre la France et l'Italie rotatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 209). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la France et la Bulgarie [6 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 682, 683). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 novembre 1969]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Nuninger (p. 820).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de diverses dispositions du code minier [11 décembre 1969]. Discussion des articles. - Art 17 : son amendement tendant à remplacer le alinéa du texte proposé pour l'article 72 du code minier par les deux alinéas suivants: « Le juge apprécie, pour fixer le montant de l'indemnité, si une acquisition de droits sur ledit terrain a, en raison de l'époque où elle a eu lieu ou de toutes autres circonstances, été faite dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée. « Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables à compter de la promulgation de la loi (p. 1624) ; Art. 34 : son amendement tendant à modifier comme suit le 1er alinéa de cet article : « Les exploitants des carrières ouvertes dans des conditions régulières avant l'entrée en vigueur de la présente loi, sont autorisés de plein droit à en continuer l'exploitation » (p. 1629) ; le retire (ibid).