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Extrait de la table nominative 1970

KIEFFER (M. ALFRED) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le comité international des poids et mesures, relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, du 25 avril 1969 [28 mai 1970] (n° 237).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le comité international des poids et mesures [28 mai 1970]. - Discussion générale (p. 565). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : b) LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le problème des prix plafonds dans les départements du Rhin et de la Moselle et sur le concours de la maison individuelle (p.2135).