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Extrait de la table nominative 1971

KIEFFER (M. ALFRED) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan. [6 octobre 1971].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation -aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, adopté à Bruxelles, le 20 août 1970. [3 décembre 1971] (n° 57).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, signé à Bruxelles le 6 juillet 1970. [9 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2941, 2942). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée maximale du travail [15 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observation sur la durée du travail dans les régions particulièrement touchées par de longues intempéries (p. 3094).