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Extrait de la table nominative 1972

KIEFFER (M. ALFRED) [Bas-Rhin].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972]. Dépôt législatif : Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abrogation de la loi du 15 juillet 1921 prohibant les importations de plants et boutures de vignes octobre 1972] (n° 41). Interventions : Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel [13-juin 1972]. - Discussion de l'article additionnel, après l'article unique : amendement de M. Robert Schwint tendant, après l'article unique, à insérer un article additionnel ayant pour objet d'abaisser l'âge d'éligibilité, pour être délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, de vingt et un ans accomplis à dix-huit ans accomplis (p. 915). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abrogation de la loi du 15 juillet 1921 prohibant les importations de plants et boutures de vignes [2 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1918).