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Extrait de la table nominative 1973

KIEFFER (M. ALFRED) [Bas-Rhin].

Dépôt législatif : rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 12 avril 1941 relative à la production, au commerce, à l'utilisation des chevaux et mulets [18 octobre 1973] (n° 24).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 12 avril 1941 relative à la production, au commerce, à l'utilisation des chevaux et mulets [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1478, 1479). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Avant l'art. 31 : soutient l'amendement de M. Michel Kauffmann tendant à insérer un article additionnel ayant pour but de contribuer à la réalisation d'une meilleure concurrence entre les diverses formes de commerce de détail (p. 1856) ; le retire (ibid.).