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Extrait de la table nominative 1976

KIEFFER (ALFRED), sénateur du Bas-Rhin (U. C. D. P.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux,, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (370). - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article 1er (p. 2201) : observations sur les notions de plus-values et de bénéfices.

- Projet de loi modifiant l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (86) [15 décembre 1976]. Article unique (p. 4506) : la participation des maires honoraires aux associations départementales.