Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1977

KIEFFER (ALFRED), sénateur du Bas-Rhin (U.C.D.P.)

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre, au titre de représentant des élus locaux, de la commission nationale d'urbanisme commerciale [29 juin 1977].

DEPOTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 319) [26 mai 1977]. Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 29 juillet 1925 modifiée relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 466) [30 juin 1977J.