KIÉNER. Vosges. - Présente, de concert avec MM. Noblot, Claude, Feray, Gustave Denis, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). - Dépôt, par M. Dietz-Monnin, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, d'une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français les produits fabriqués l'étranger ou en provenant [29 février] (J.O., c.r., p. 514). - Membre d'une Commission (F. 48 ; J.O., p. 1460).
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