LA CAZE. Basses-Pyrénées. - Fait une rectification au procès-verbal [4 juillet] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 763).-Membre de Commissions (F. 5, 25, 43, 63 ; J.O., p. 371, 1424, 2591, 3559).
LA CAZE. Basses-Pyrénées. - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [1] novembre] (A., t. I, p. 1024 ; J.O., c.r., p. 1024 ; I. 10). - Est entendu dans la discussion, [21 novembre] (A., t. I. p. 1060) ; J.O., c.r., (P. 1060) [2 décembre] (A., t. I. p. 1112 ; J.O., c.r., p. 1112) [4 décembre] (A., t. I, p. 1133 ; J.O., c.r., p. 1133). - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).