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Extrait de la table nominative 1862

LA GUÉRONNIÉRE (M. le vicomte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 1er, 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 30 juin ; 1er juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 2, p. 3. -- Est nommé vice-secrétaire du 5e bureau, 1re organisation, t. 1, p. 36 ; -- vice-secrétaire du 4e bureau, 5e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession de terrains par l'État à la ville de Bapaume (Pas-de-Calais), et à une acquisition d'immeuble par la ville de la Rochelle, t. 3, p. 263 ; -- de la 3e commission des pétitions, t. 3, p. 378 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 62 ; -- de la 5e commission des pétitions, t. 5, p. 3. -- Fait un rapport sur deux lois relatives à une cession de terrains et à une acquisition d'immeuble, t. 3, p. 403. -- Fait un rapport de pétition, t. 6, p. 283. -- Est entendu dans la discussion sur un incident à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 21 février, t. 1, p. 186 ; -- sur le § 10 du projet d'Adresse (Italie, question romaine), t. 2, p. 244 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant la modification des articles 34 et 35 de la Constitution, t. 6, p. 400 ; -- sur un incident à l'occasion de cette discussion, t. 6, p. 400.

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