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Extrait de la table nominative 1863

LA GUÉRONNIÈRE. (M. le vicomte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 23 février ; 19, 21, 24 mars ; 13, 13, 21, 28 avril ; 2, 5, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 2e bureau, 1re organisation, t. 1, p. 30 -- secrétaire du 1er bureau, 2e organisation, t. 1, p. 348. -- Est nommé Membre de la 2e Commission des pétitions, t. 1, p. 349 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 138. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 214 ; t. 4, p. 693. -- Est entendu dans un incident relatif à la discussion du § 7 du projet d'Adresse (Italie; Question romaine), t. 1, p. 146 ; -- dans la discussion sur des pétitions relatives à la Pologne, t. 2, p. 231 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition de M. Darimon, qui prie le Sénat d'user de son droit d'initiative pour déterminer, en ce qui concerne le droit de discussion, le sens précis de l'article 42 de la Constitution, t. 3, p. 277.