LA GUERONNIERE (M. le vicomte DE);. - Est appelé au bureau pour siéger, en qualité de secrétaire provisoire, à la séance du 16 février, t. 1, p. 21. - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 9, 43, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. - Est nommé secrétaire du 2 e bureau, 1 ère organisation, t. 1 , p. 40. - Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 543 ; - d'une commission chargée d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 2 , p . 174. - Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 547, 554 ; t. 3, p. 55, 88, 454 ; t. 4, p. 179. - Est entendu dans la discussion sur le S 15 du projet d'Adresse (convention du 15 septembre), t. 1, p. 496 ; - comme rapporteur, sur une pétition relative à la réorganisation des bureaux de préfecture, t. 2, p. 551, 552 ; - comme rapporteur, sur une pétition demandant que l'hérédité puisse, dans certains cas, être conférée aux Sénateurs, t. 3, p. 73.
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