LA GUÉRONNIÈRE (M. le vicomte DE). -- Est nommé : secrétaire du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 44 ; -- secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 3. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la 3° commission des pétitions, t. 2, p. 353; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr. à 5 207 000 fr. le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4. -- Dépose des rapports de pétitions (peine de mort), t. 5, p. 452; (canal Cavour), t. 5, p. 485. -- Est entendu dans là discussion sur le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 209.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.