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Extrait de la table nominative 1867

LA GUÉRONNIÈRE (M. le vicomte DE). -- Est nommé : secrétaire du 4e bureau, 1re organisation, t. 1, p. 44 ; -- secrétaire du 5e bureau, 4e organisation, t. 3, p. 3. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la 3° commission des pétitions, t. 2, p. 353; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr. à 5 207 000 fr. le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4. -- Dépose des rapports de pétitions (peine de mort), t. 5, p. 452; (canal Cavour), t. 5, p. 485. -- Est entendu dans là discussion sur le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 209.