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Extrait de la table nominative 1868

LA GUÉRONNIÈRE (M. le vicomte DE). -- Est nommé membre d une commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, t. 6, p. 660. -- Fait un rapport de pétition, t. 2, p. 60. -- Est entendu : dans un incident sur l'inobservation du règlement en ce qui concerne le dépôt de la demande d'interpellation relative aux affaires de Rome et d'Italie, t. 1, p. 35, 36 ; -- contre la clôture de la discussion sur ladite interpellation, t. 1 p. 205 ; -- sur le procès-verbal de l'incident relatif à la clôture de la discussion sur l'interpellation, t. 1, p. 211 ; -- comme rapporteur, sur une pétition réclamant l'abolition de la peine de mort, t. 1, p. 465 ; -- sur la mise à l'ordre du jour de pétitions relatives au canal Cavour, t. 3, p. 322, 327, 333 ; -- sur lesdites pétitions, t. 3, p. 468, 470, 490 ; -- sur la loi relative à la presse, t. 4, p. 367.