Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1869EO

LA GUERONNIÈRE -- (M. le vicomte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 2 août, p. 2. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 56. -- Est entendu : dans un incident sur la fixation du jour de la discussion du projet de sénatus-consulte, p. 106 ; -- dans un incident sur la question de savoir si un amendement de M. le président Bonjean, relatif aux attributions du Sénat, doit être rattaché, pour la discussion, à l'article 1er ou à l'article 5 du sénatus-consulte, p. 257 ; -- sur une proposition tendant à faire écarter l'amendement de M. Bonjean par la question préalable, p. 331.