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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

LA RIBOISIÈRE (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.

Session de 1832. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1848. -- Propose, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 680.

Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1853. -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 10 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la commune de Romain-aux-Bois (Vosges) ; 2° entre l'État et la ville de Bastia (Corse) ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier.

Session de 1854. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1854. -- Vice-secrétaire du 4e bureau, le 3 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon Ier, t. 2, p. 130, 136.

Session de 1 855. -- Membre de la commission du budget; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions de membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 298.

Session extraordinaire de 1858. -- Est entendu dans la discussion sur un incident relatif à l'application du Règlement intérieur du Sénat, t. 3, p. 59.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des échanges d'immeubles et à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la salubrité publique, t. 2, p. 192, 195 ; -- sur une pétition relative aux charges qui pèsent sur la propriété forestière, t. 3, p. 425 ; -- sur une pétition d'officiers retraites relative au traitement de la Légion-d'honneur, t. 4, p. 80, 82 ; -- sur la loi ayant pour objet d'autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père, t. 4, p. 206, 213, 217.

Session de 1857. --Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la 4e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant rachat, par l'État, du palais de l'Industrie ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 100 000 fr., applicable au service de l'Exposition universelle de 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir par l'État pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine. -- Est entendu dans la discussion sur le procès-verbal, t. 1, p. 507 ; -- sur le budget du Sénat, t, 1, p. 659 ; -- sur une pétition des donataires du traité de Fontainebleau, relative à l'exécution de l'article 9 de ce traité, t. 2, p. 810, 813, 819.

Session de 1858. -- Président du 5e bureau, le 24 mars. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une surtaxe à l'octroi de Poullan (Finistère). -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 70, 151, 373. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier dans l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne), t. 1, p. 376, 378, 383 ; -- sur la loi relative aux embellissements de Paris, t. 3, p. 422, 430.

Session de 1859. -- Président du 1er bureau, le 14 mars. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Du Bourdieu, Sénateur, une pension annuelle et viagère de 6000 fr. ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une surtaxe d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des sur- taxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des surtaxes d'octroi. -- Rap- porteur de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi du Conquet (Finistère), t. 2, p. 64.