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Extrait de la table nominative 1860

LA RIBOISIÈRE (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 26, 27 avril, 2, 8, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27 juin, 4, 19, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 615 ; t. 4, p. 224 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 14 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, t. 3, p. 118 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la levée de la prohibition de sortie des écorces à tan, des bois à brûler, des charbons de bois et de chènevottes et des perches, et à l'exportation de ces produits en franchise de droits, t. 3, p. 508. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au morcellement de la propriété, t. 2, p. 336 ; -- sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif et aux réunions électorales, t. 3, p. 229, 254 ; -- sur une pétition demandant une enquête sur l'élection d'un Député, t. 4, p. 53.