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Extrait de la table nominative 1862

LA RIBOISIÈRE (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1er juillet. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 163. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au traitement de la Légion d'honneur pour les décorés civils, t. 3, p. 112.

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