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Extrait de la table nominative 1863

LA RIBOISIÈRE (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 138 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 1 200 000 fr. en faveur des localités où l'industrie cotonnière est en souffrance, t. 4, p. 372. -- Appuie une demande d'ajournement de la discussion sur une pétition réclamant contre l'introduction en franchise des fontes et fers destinés à la réexportation, et contre le système des acquits à caution, t. 1, p. 511. -- Est entendu dans la discussion sur cette pétition, t. 1, p. 579, 592, 594.