Tables nominatives

LA RUE (M. le général comte DE). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 1 9, 23, 30 mai ; 9,13, 15, 17, 28 juin ; 1 ^er , 4, 5, 6, 7 juillet. - Est désigné, par le sort, pour faire partie : d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 544 ; - de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 677. - Est nommé vice-président du 4 ^e bureau, 2 ^e organisation, t.1, p. 542 ; président du 4 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 236. -Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 41 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1865, d'un crédit de 2 millions de fr. pour acquisitions de terrains et travaux militaires, t. 2, p. 473 ; - de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 413 ; t. 4, p. 165 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1865, t. 3, p. 114 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pêche, t. 3, p. 237 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'enseignement secondaire spécial, t. 4, p. 3 ; de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, t. 4, p. 437. - Est entendu dans la discussion sur le § 12 du projet d'Adresse (Algérie), t. 4, p. 4 85 ; - sur le projet de sénatus-consulte relatif à l'état des personnes et à la naturalisation en Algérie, t. 3, p. 229.