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Extrait de la table nominative 2002

LABARRÈRE (André), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 octodecies (p. 231) : son amendement, soutenu par M. Claude Domeizel, n° 665 : création d'une communauté de communes en l'absence de continuité territoriale ; rejeté.