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Extrait de la table nominative 1894

LABBÉ. Orne. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Gadaud sur l'application des nouveaux règlements relatifs aux études médicales qui doivent entrer en vigueur le 1er novembre 1895 [8 mai] (A., t. II, p. 106 ; J.O., c.r., p. 361). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement aux obligations des étudiants en médecine [10 mai] (A., t. II, p. 139 ; J.O., c.r., p. 387, I. 90). Dépose le rapport [18 juin] (A., t. II, p. 327 ; J.O., c.r., p. 541 ; I. 122). - Dépose le l'apport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [29 juin] (A., t. II, p. 402 ; J.O., c.r., p. 602 ; I. 140). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 14, 38, 43 ; J.O., p. 197, 373, 706, 2278, 2454).

LABBÉ. Orne. - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737).