Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

LABBÉ. Orne. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Mesnil-Bérard (Orne) [5 février] (J.O., c.r., p. 41). - Demande un congé [14 mars] (J.O., c.r., p. 189). - Est nommé rapporteur de la proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie (J.O., p. 3537 ; F. 59). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie [28 juin] (A., t. II, p. 184 ; J.O., c.r., p. 698 ; I. 147). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 14, 59 ; J.O., p. 168, 254, 833, 3524).

LABBÉ. Orne. - Demande un congé [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1145). - Membre de Commission (F. 3, 12 ; J.O., p. 6143, 6596).