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Extrait de la table nominative 1900

LABBÉ (Léon). Orne. - M. le comte d'Aunay dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est. proclamé sénateur [1er février) (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du cadre des médecins-majors de 2e classe et du cadre des médecins aides-majors de 1re classe, fixés par la loi du 15 avril 1898 [9 mars] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r., p. 100 ; I. 54). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'augmentation de l'effectif général des étalons nationaux (J.O., p. 2193 ; F. 32). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 du Ministère de l'Agriculture. Présente sur le chapitre 26 (Haras) un amendement que son auteur ne maintient pas [7 avril] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 380). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du cadre des médecins-majors de 2e et de 1re classes [10 avril] (A., t. I, p. 534 ; J.O., c.r., p. 438). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale [12 juin] (A., t. I, p. 713 ; J.O., c.r., p. 386).- Membre de Commissions (F. 9, 20, 21, 31, 32, 50 ; J.O., p. 940, 1783, 1880, 2170, 2193, 4185).

LABBÉ (Léon). Orne. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique (J.O., p. 8045 ; F. 66). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [11 décembre] (A., t. I, p.155 ; J.O., c.r., p. 953) [18 décembre] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 974) [20 décembre] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 997). - Fait une rectification au procès-verbal [31 décembre] (A., t. I, p. 395 ; J.O., c.r., p. 1153). - Membre de Commissions (F. 65, 66, 69 ; J.O., p. 7913, 8045, 8195).