Tables nominatives

LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Paul Dupont relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 69-77; J.O., p. 843, 846). - Rapporteur de la 1 ^re Sous-Commission relative aux chemins ruraux ( Projet de loi sur le Code rural) (F. n° 8). - Dépose son rapport [15 février] (A., t. I, S ^t , p. 119; an., p. 248; J.O., p. 1156; I. n° 26). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la présidence du Conseil des Prud'hommes [16 février] (A., t. I, S ^t , p. 135; J.O., p. 1194). - Dépose une pétition d'habitants du département d'Eure-et-Loir (J.O., p. 1820). - Est entendu comme Rapporteur dans la discussion (1 ^re délibération) du projet de loi relatif au Code rural [16 mars] (A., t. II, S ^t , p. 207; J.O., p. 2012 à 2024); - [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 248, 253; J.O. p. 2065 à 2071); - [19 mars] (A., t. II, S ^t , p. 266; J.O., p.2171).- Parle sur un incident, à propos de l'ordre du jour [22 mars] (A., t. II, S ^t , p. 275; J.O., p. 2277). - Parle contre la déclaration d'urgence du projet de loi relatif aux chemins de fer algériens [24 mars] (A., t. II, S ^t , p. 287; J.O., p. 2356).- Est entendu comme Rapporteur dans la discussion (2 ^e délibération) du projet de Code rural (Livre I ^er , Chemins ruraux) [3 mai] (A., t. III, St, p. 9; J.O., p. 3244 à 3247); - [7 mai] (A., t. III, S ^t , p. 27; J.O., p. 3374) ; - [14 mai] (A., t. III, S ^t , p.43; J.O., p. 3598).-Son rapport sur le projet de Code rural [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 57; an., p. 309; J.O., p. 4433, 4816; I. n° 124). - Secrétaire du 7 ^e Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497; F. n° 31). - Secrétaire de la 5 ^e Commission des congés [18 juin] (J.O., p. 4581; F. n° 32).-Secrétaire du 1 ^er Bureau [8 novembre] (J.O., p. 7219; F. n° 38). - Parle à propos de l'incident relatif à l'élection des Sénateurs inamovibles de la veille [16 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 30; J.O., p. 7479). - Dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 34; J.O., p. 7481). - Est entendu sur son amendement à l'article 671 (2 ^e délibération) sur le Titre complémentaire du Livre I ^er du Code rural) [11 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 47; J.O., p. 8288). - Ses rapports sur divers projets de loi d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 97; an., p. 548 à 550; J.O., p. 85; I. n ^os 293, 294,295, 296). -Membre de Commissions (F. n ^os 8,15, 31, 54; J.O., p. 968, 1530, 4497, 8206).