LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Vice-président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 530; F. 7). - Est entendu comme président de la Commission chargée de l'étude du projet de loi concernant la réforme des droits sur les successions [26 janvier] (A., t. 1, p. 61; J.O., c.r., p. 52). - Prend part à la discussion du rapport fait sur les élections sénatoriales du département du Jura [8 février] (A., t I, p. 129; J.O., c.r., p. 116). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre M. le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'État par cette Compagnie en 1897 [15 février] (A., t. I, p. 205; J.O., c.r., p. 169; I. 36). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des services de l'Algérie, sur la colonisation [26 mars] (A., t. I, p. 744; J.O., c.r., p. 607). - Nommé rapporteur provisoire de la Commission des chemins de fer, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la convention avec les chemins de fer de l'Ouest (J.O., p. 2041; F. 49). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest [31 mai] (A., t. II, p. 103; J.O., c.r., p. 897; I. 136). - Demande, au cours de la discussion de ce projet de loi, la déclaration de l'urgence [10 juin] (A., t. II, p. 188; J.O., c.r., p. 963).-Membre de Commissions (F. 6, 7, 19, ' 49, 77 ; J.O., p. 515, 530, 1049, 2041, 3841).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 octobre] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1260). - Est entendu dans la même discussion [22 octobre] (J.O., c.r., p. 1264). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations [26 novembre] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 1340 ; I. 37). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [9 décembre], (A., t.. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 1389). - Dépose, de concert avec M. Vinet, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [14 décembre] (J.O., c.r., p 1422). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (J.O., p. 7211 ; F. 1, S. 1898). - Dépose, de concert avec M. Vinet, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1492). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 7174).