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Extrait de la table nominative 1973

LABONDE (M. PIERRE) [Aube].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi complétant certaines dispositions du titre 1er du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage, et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole [16 octobre 1973].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la défense contre les eaux [17 mai 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis nouveau : amendement de M. Philippe de Bourgoing, affecté du sous-amendement de M. Jacques Eberhard, tendant à insérer, après l'article 5, un article additionnel qui vise à l'augmentation du prix du bail lorsque le bailleur aura participé à la charge financière des travaux améliorant la rentabilité des terres (p. 384, 385 ; 386, 387).