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Extrait de la table nominative 1974

LABONDE (M. PIERRE) [Aube].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Michel Kauffmann, de M. Jean Cluzel et de M. Paul Jargot ayant trait à la politique agricole [12 novembre 1974] (p. 1709, 1710). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. Joseph Raybaud et Victor Robini tendant à compléter l'article 30 de la loi du 10 août 1871 de façon à autoriser les délégations de vote dans les conseils généraux [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p, 1873). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1882, 1883). - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur le texte présenté pour l'article L. 608 du code de la santé publique .(p. 1886) ; amendement de M. Rémi Herment tendant à supprimer les trois derniers alinéas du texte en question qui concernent les aliments d'adaptation non reconnus comme médicament vétérinaire (p. 1887) ; son amendement tendant à compléter in fine le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 612 du code de la santé publique (autorisation donnée aux groupements de producteurs reconnus et aux groupements professionnels agricoles d'acheter, de détenir et de vendre des médicaments vétérinaires) par les dispositions suivantes « ... sauf s'ils [les médicaments] sont nécessaires à la mise en oeuvre des programme sanitaires d'élevage agréés prévus au quatrième alinéa du même article, et sous réserve de l'application de l'article L. 611-1 (nouveau). Un arrêté d'application précisera les modalités de détention et de gestion de ce stock sous la responsabilité d'un vétérinaire, ainsi que les conditions de cessibilité desdits produits. » (p. 1891).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur les rapports des collectivités locales avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.) (p. 2347, 2348). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement : EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - .Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : observations sur la mise à grand gabarit de l'écluse de Montereau et sur les liaisons autoroutières internationales (p. 2609).