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Extrait de la table nominative 1980

LABONDE (Pierre), sénateur de l'Aube (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 385 rectifié, 1979-1980) portant extension aux départements d'Outre-Mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées (n° 43, 1980-1981) (22 octobre 1980) - Alcools.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Après l'art. 5 (p. 523) : son amendement N° I-138, déposé avec M. Serge Mathieu et soutenu par M. Jacques Descours Desacres, identique à l'amendement N° I-141 de M. Christian Poncelet, soutenu par MM. Adrien Gouteyron et Jean-Paul Hammana : cotisations sur les produits importés ; adopté.

Suite de la discussion (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural: son amendement N° II-96 déposé avec M. Jean-Paul Hammann et soutenu par M. Jacques Braconnier : cas d'exonération totale des cotisations de l'assurance maladie des exploitants agricoles ; adopté.

Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 21 bis (p. 772) : son amendement N° III-262 : possibilité pour les sociétés d'assurance de se grouper pour acquérir des parts de GFA ; devenu sans objet.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (21 mai 1980) - Art. 22 D (p. 2035) : son amendement N° 100 : reconnaissance de droit d'un GAEC, conformité nécessaire de ses statuts et nécessité pour ses membres de satisfaire aux dispositions légales et réglementaires ; adopté - Art. 26 sexies (p. 2051): . se déclare opposé à l'amendement N° 130de M. Roland Boscary-Monsservin (mode de fixation du prix des baux de carrière : majoration par rapport au prix du bail de neuf ans ou, éventuellement, liberté totale des parties)- Instauration de la liberté des prix entre les parties et difficulté d'installation pour les jeunes agriculteurs disposant de peu de moyens.

- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées [n° 385 (79-80)] - (29 octobre 1980). - Rapporteur. - Discussion générale (p. 4210) : extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret de 1935 sur les appellations d'origine et de la loi de 1941 sur la circulation des eaux-de-vie - Problème particulier des céréales et des betteraves à sucre- Production de rhum ; techniques de fabrication et propriétés gustatives différenciées - Demande de délivrance d'une appellation auprès de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) -.Protection des appellations d'origine et revendication de l'appellation « rhum agricole » - Diminution de la consommation globale de rhum et progression régulière de celle du rhum agricole - Proposition d'adoption du projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois sur 1° la proposition de loi (n° 153, 1979-1980) de M. Félix Ciccolini et les membres du groupe socialiste et apparentés portant décentralisation de l'Etat, 2° la proposition de loi (n° 267, 1979-1980) de M. Léon Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter . l'exercice du mandat de conseiller général, 3° la proposition de loi (n° 313, 1979-1980) de M. Hubert d'Andigné et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général [n° 159 (80-81)] - (16 décembre 1980) - Art. 4 (p. 6349) : se déclare défavorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Carat (indemnités de fonction et référence aux indices de la fonction publique en fonction de la population départementale) - Indemnités versées aux conseillers généraux et modulation en fonction de la population départementale- Art. 8 (p. 6351) : son amendement n° 1 : principe et modalités d'application du versement par les conseils généraux d'une pension de retraite à leur ancien membre ; adopté.