Extrait de la table nominative 1901

LABROUSSÉ. Corrèze. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'organisation de l'assistance à tous les aveugles indigents en France et en Algérie [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; I., 6). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1901 [4 février] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 179). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. de Goulaine dans le département du Morbihan [25 février] (A., t. I, p. 495 ; J.O., c.r., p. 415). - Est nommé rapporteur provisoire de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi ayant pour objet l'organisation de l'assistance à tous les aveugles indigents en France et en Algérie [J.O., p. 2041 ; F. 38). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à - rendre applicable aux vignes détruites par le phylloxera l'article 37 de la loi du 15 septembre 1807 [27 juin] (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 1080 ; I. 273). - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection de M. Pinault, dans le département d'Ille-et-Vilaine [7 novembre]. (A., t. I, p. 31 ; J.O., c.r., p. 1269). - Membre de Commissions (F. 5, 37, 38, 42, 48, 86 ; J.O., p. 427, 1925, 2041, 3212, 3531, 8023).