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Extrait de la table nominative 1954

LACHÈVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rechercher, dans le cadre de la convention internationale de Londres sur la sauvegarde de la vie humaine une extension obligatoire de l'autoalarme à tous les navires équipés en radiotéléphonie [22 décembre 1954] (I., n° 748). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des avenants aux conventions du 23 décembre 1948 conclus avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes [29 juillet 1954] (I., n° 455). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles, le 10 mai 1952 [9 décembre 1954] (I., n° 706).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi portant approbation des avenants aux conventions avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes [10 août 1954]. - Discussion générale (p. 1563, 1564).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à l'emploi, dans la presse, de journalistes titulaires de la carte professionnelle (p. 1832) ; le retiré (ibid.) ; Art. 3 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1833). - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2441, 2442). - Discussion des articles. Chap. 45-01 : son amendement indicatif relatif aux tarifications postales maritimes (p. 2457) ; le retire (ibid.); Art. 4 : amendement de M. Denvers (p. 2461).