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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

LACHÈVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Président de la commission de la marine et des pêches.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour venir en aide aux agriculteurs de Seine-et-Oise victimes des gelées du mois de février 1956 [21 mars 1956] (I., n° 383). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordés des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières (incidents des paquebots Flandre et Anlilles) [16 février 1956] (I., n° 272). - Avis présenté au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [13 mars 1956] (I., n° 347).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à étendre le scrutin d'arrondissement à la Seine-et-Oise (p. 2522). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Poher (p. 2596). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956].- Discussion de l'article unique : amendement de M. Abel-Durand (p. 50). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : observations relatives au payement par avance de la période de congé (p. 319).- Prend part, en qualité ' de président et rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 489 à 491). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Radius soutenu par M. Bertaud (p. 831).- Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 913). - Suite de la discussion de ce texte, en troisième lecture [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art, 1er : observations sur la taxation des alcools (p. 1263) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1271).- Intervient sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956] (p. 1316). - Intervient, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 : observations sur la construction d'un paquebot de l'Atlantique-Nord (p. 1524, 1525, 1526) ; (p. 1531) ; Chap. 31-21 : observations sur le recrutement des professeurs de la marine marchande (p. 1532).