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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est nommé titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Président de la commission de la marine et des pêches.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à instituer un statut des concessionnaires de marques [4 octobre 1956] (I., n° 7). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la situation économique et sociale dans le territoire de la Côte française des Somalis [20 novembre 1956] (I., n° 106). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la construction d'un paquebot pour la ligne de New York et portant approbation d'avenants conclus avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes [23 juillet 1957] (I., n° 925). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconduction de la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire [23 juillet 1957] (I., n° 929). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir un nouveau délai d'application des dispositions portant admission, pour la pension de marin ou d'agent du service général, du temps passé dans certaines positions spéciales [26 juillet 1957] (I., n° 984).

Question orale avec débat :

M. Roger Lachèvre demande à M. le ministre des affaires économiques et financières s'il est exact que certains armements étrangers aient pu passer commande de navires marchands et particulièrement de navires pétroliers à des chantiers français en utilisant, pour les paver, une partie des sommes représentant le prix de location de films américains projetés en France : dans l'affirmative, si une telle opération est conforme à la législation et à la réglementation des changes, et, en toute hypothèse, si une telle opération n'est pas préjudiciable aux intérêts de l'armement et de l'économie nationale française [31 janvier 1957].

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations concernant la situation de notre flotte pétrolière, les charges pesant sur l'armement français, la construction du paquebot « France » (p. 2767, 2768). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1956 et ratification de décrets [28 décembre 1956]. - Discussion des articles. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Chap. 31-01 : (p. 2966, 2967). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 37 : explique son vote sur l'amendement de M. Julien Brunhes (p. 346) ; explique son vote sur l'ensemble [14 février 1957] (p. 388). - Intervient dans la discussion au projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Abel-Durand (p. 1039). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [29 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1162, 1163). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi-programme pour l'aide à la construction navale [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1416, 1417) ; (p. 1420). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1797, 1798, 1799). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. L'Huillier (p. 1813) ; amendement de M. L'Huillier (p. 1815) ; Art. 4 : amendement de Mme Dervaux (ibid.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un paquebot pour la ligne de New York [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1835) ; (p. 1843). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion de la proposition de loi concernant la pension de marin [26 juillet 1957] (p. 1870).