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Extrait de la table nominative 1959

LACHEVRE (M. ROGER) [Sénateur de Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1959].

Question orale :

M. Roger Lachèvre expose à M. le ministre du travail que le champ d'application de la convention nationale du 31 octobre 1958 créant le régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi a été élargi et englobe à présent la très grande majorité des entreprises industrielles et commerciales ; que les A. S. S. E. D. I. C. (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) fonctionnent et disposent d'un appareil administratif répondant à leur objectif, qui est d'assurer aux travailleurs sans emploi une allocation supplémentaire versée en sus de l'allocation nationale de chômage ; que les ressources des A. S. S. E. D. I. C. sont assurées par une contribution sur les salaires, 20 p. 100 de celle-ci étant à la charge du salarié et 80 p. 100 à la charge de l'employeur ; que le montant de cette contribution a été fixée à 1 p. 100 des salaires versés en vue de constituer - a-t-il été dit à l'époque - des réserves suffisantes pour assurer en toute circonstance la bonne marche d'une institution créée alors que des prémices de récession menaçaient l'économie du pays. Il lui demande, d'une part, s'il est exact que le montant des prélèvements opérés entre le 1er janvier et le 31 août atteignait un chiffre voisin de 20 milliards de francs pour l'ensemble des entreprises françaises. Pour la seule région parisienne, la situation s'établirait comme suit pour huit mois d'exercice :

Nombre

Contributions Allocations d'alloca-

Encaissées payées taires.

Métallurgie ......... 2.922.492.357 114.281.131 901

Bâtiments, travaux

publics ............... 850.579.426 97.815.106 1.381

Interprofessionnelle

Seine et Seine-et-

Oise ................... 762.653.050 20.101.370 183

Commerces divers... 1.098.221.489 59.492.232 761

soit plus de cinq milliards et demi de provision pour 291 millions d'allocations payées ; d'autre part, si, dans les heureuses perspectives d'expansion et de plein emploi pour 1960, récemment affirmées par M. le Premier ministre et par M. le secrétaire d'Etat au budget, il ne conviendrait pas de suspendre provisoirement, étant donné l'importance des provisions acquises et les intérêts qu'elles peuvent produire, la perception d'une contribution dont le niveau dépasse aussi considérablement les besoins, tout en chargeant lourdement la trésorerie des entreprises et dans des conditions qui ne sont pas négligeables, celle des salariés eux-mêmes [13 octobre 1959] (n° 81). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 972, 973).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 81 (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 972, 973). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 : amendement de M. Pellenc concernant l'établissement national des invalides de la marine (p. 1297, 1299) ; Art. 12 : (p. 1309).- Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 39 : explique son vote sur l'amendement de M. Faggianelli tendant à supprimer cet article relatif à la suppression des chemins de fer de la Corse (p. 1605). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (suite). - III. - MARINE MARCHANDE (p. 1628 à 1630). - Etat F, Art. 93 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article abrogeant l'article 279, 11°, du code général des impôts (p. 1642). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [17 décembre 1959].- Discussion des articles. - Art. 8 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1871). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1960 [23 décembre 1959] (p. 1980). - Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, discuté en troisième lecture [30 novembre 1959] (p. 2075).