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Extrait de la table nominative 1961

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise]

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 2 : explique son vote sur l'amendement n° 8 (p. 209). Art. 3: explique son vote sur l'amendement n° 9 (p. 214). Art. 5: explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 226). - Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 294, 295, 296, 300). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [17 mai 1961] : Art. 6, accepte l'amendement n° 24 (p. 327). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau : explique son vote (p. 500), sur l'amendement n° 1 (p. 702). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] : Art. 6 : explique son vote sur l'amendement n° 5 (p. 731). - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (deuxième lecture) [11 juillet 1961]. Discussion générale (p. 775 et 786). - Projet de loi de finances pour 1962: discussion de la première partie, conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961]. Article 11 (p. 1481 et 1482). - Budget de l'INDUSTRIE [2e séance du 18 novembre 1962] (p. 1639, 1641). - Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1874). - Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE (p. 2015). = MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2070 et suiv.) (p. 2083) ; retire son amendement n° 63 (p. 2085) ; retire l'amendement n° 112, l'amendement n° 64 et l'amendement n° 12 (p. 2085) ; soutient son amendement n° 116 rectifié bis (p. 2085). =- INFORMATION [21 novembre 1961] (p. 2152). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [6 décembre 1961]. Art. 6 (p. 2325, 2326). Art. 11 (p. 2327, 2328) [7 décembre 1961]. Art. 59 ter : soutien l'amendement n° 42 de la commission des finances (p. 2367).