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Extrait de la table nominative 1963

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est élu membre suppléant : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [11 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 708 à 711) ; (p. 719). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III. - Amendement de M. Golvan (p. 720) ; Art. 36 : Amendement de M. Yvon (p. 722). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles. - Observations sur l'article additionnel 24 bis (p. 873). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat [9 mai 1963]. - Discussion générale (p, 1021, 1022). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime social des ostréiculteurs et mytiliculteurs inscrits maritimes [16 mai 1963]. Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Grand (p. 1067). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [21 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2703, 2704). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3027).