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Extrait de la table nominative 1964

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari-tarie chargée de proposer- un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Question orale :

M. Roger Lachèvre expose à M. le ministre de la justice qu'un certain nombre de tribunaux de la région parisienne sont appelés à sanctionner des automobilistes poursuivis à la suite d'infractions au code de la route relevées par « radar ». Cette méthode ultra moderne bouleverse quelque peu la conception traditionnelle de la constatation contradictoire d'une quelconque infraction. Il lui demande en conséquence de préciser dans quelle mesure cette méthode est actuellement appliquée et s'il estime qu'elle peut se substituer aux méthodes traditionnelles, compte tenu des incertitudes d'ordre technique qu'elle comporte. Il lui demande également de préciser quelle autorité a pu donner son homologation, c'est-à-dire une garantie officielle de fonctionnement aux appareils utilisés dans ce but, ainsi que la date des procès-verbaux de leur réception [15 octobre 1964] (n° 609). - Réponse [1er décembre 1964] (p. 2038).

Question orale avec débat :

M. Roger Lachèvre appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur l'évolution inquiétante de la marine marchande française. Il signale que, pour la première fois depuis la guerre, le tonnage de la flotte marchande a, en 1963, enregistré une diminution nette de 200.000 tonneaux, soit 4 p. 100 environ, portant sur les paquebots, cargos et pétroliers, et concernant surtout les navires de lignes régulières. Il rappelle également qu'au cours de la même année, alors que les marines marchandes étrangères continuent à se développer à un rythme rapide, aucune commande de cargo n'a été enregistrée, fait également sans précédent depuis vingt ans et qui intervient après plusieurs années marquées par le déclin progressif des investissements destinés à assurer le renouvellement normal de la flotte. Parallèlement, la participation du pavillon français à notre commerce extérieur par voie maritime est tombée, par étapes successives, à l'importation de 68 p. 100 en 1960, à 58 p. 100 en 1963 et à l'exportation : de 58 p. 100 à 34 p. 100. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour porter remède à une situation aussi alarmante, que ne suffit pas à expliquer l'effondrement du trafic avec l'Algérie et qui paraît résulter de causes profondes, ainsi que pour mettre la marine marchande française en mesure à la fois de répondre aux besoins croissants de transports de l'économie française et de tenir un rang honorable dans le domaine des transports maritimes internationaux [7 octobre 1964]. - Réponse [13 octobre 1964] (p. 1074 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de la marine marchande et de la construction navale [13 octobre 1964] (p. 1074, 1075).- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III; MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. Observations ayant porté notamment sur la situation des compagnies d'économie mixte (La Compagnie générale transatlantique et les Messageries maritimes) ; le statut des gens de mer (p. 1537 à 1539). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre à sa question orale n° 609 (cf. supra) [1er décembre 1964] (p. 2038, 2039).