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Extrait de la table nominative 1965

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôlé budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi partant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [S. E. 23 décembre 1965].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion générale (p. 248, 249). - Discussion des Articles. - Art. 1er : amendements de MM. David et René Dubois (p. 256). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. -Art. 6 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à insérer, après le § 2, un § 2 bis ainsi rédigé : « Sont considérées comme affaires faites hors de France les opérations effectuées et les prestations fournies dans les ports maritimes pour les besoins des navires, des marchandises et des voyageurs, ainsi que les participations financières couvrant les investissements nécessaires à la satisfaction de ces besoins. » ; (p. 1096, 1097). - Suite de la discussion [26 octobre 1965]. - (p. 1172). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [6 novembre 1965]. - Discussion générale : pose une question à M. Edgar Faure (p. 1412, 1413).- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (marine marchande) à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1600 à 1602).