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Extrait de la table nominative 1968

LACHEVRE (M. ROGER) [Seine-et-Oise].

Ne s'est pas représenté aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968.

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 19681. - Discussion des articles. - Art. 1er. - I : observations sur la fiscalité sur les fuel-oils (p. 287, 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes [17 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 403). - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'amendement de M. Marcilhacy tendant à supprimer cet article (p. 403, 404) ; après l'article 5 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 5 bis nouveau disposant que: « le capitaine peut recevoir tous actes judiciaires ou extra-judiciaires adressés à l'armateur. » (p. 405); le retire (ibid.) ; Art. 9 bis nouveau: amendements de M. Lachèvre tendant à insérer cinq articles additionnels 9 I, 9 II, 9 III, 9 IV et 9 V établissant le caractère probant du journal de bord et du rapport de mer (p. 406); retire ses quatre premiers amendements; le dernier disposant que « le journal de mer et le livre de bord font foi, jusqu'à preuve du contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés », est adopté (ibid.); Art. 10: son amendement tendant, dans cet article, après le mot: « opérations » à insérer le mot « commerciales » (p. 407); Art. 17: son amendement tendant à la suppression du mot « lourde » s'appliquant aux fautes qui peuvent être imputées dans les conditions prévues dans cet article (p. 409) ; le retire (ibid.); Art. 23: observations sur l'amendement de M. Marcilhacy tendant à réduire à un an, après l'achèvement des opérations de pilotage, la prescription des actions nées à l'occasion du pilotage (p. 410); Art. 28: son amendement tendant à supprimer dans cet article les mots : « à l'exception des dispositions des articles 38 et 39 » (certaines clauses dans la vente C.A.F. et crédit documentaire) (p. 411); Art. 37: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article: «L'acheteur est débiteur du prix convenu et les risques de transport sont à sa charge. » (p. 413); Art. 39: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au crédit documentaire (p. 414, 415) ; Art. 38 (précédemment réservé) : observations (p. 416).