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Extrait de la table nominative 1980

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UCDP).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 59 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de la Coopération : les pays en voie de développement (aide médicale aux pays du Tiers Monde).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4164) : Communauté économique européenne (CEE) et danger pour l'agriculture française de l'importation croissante de produits fourragers par nos partenaires - Répercussions sur la céréaliculture : concurrence entre les céréales françaises et les céréales importées des pays du tiers monde et conséquences possible sur les rentrées de devises - Répercussions des importations de produits de substitution sur les producteurs de lait et de porc français - Taxe de coresponsabilité payée par les éleveurs européens - Concurrence entre les production animales françaises et celles des grandes zones portuaires du Bénélux : déficit français dans le secteur porcin - Affaiblissement de la compétitivité de certaines industries agroalimentaires : meunerie, amidonnerie - (p. 4165) : nécessité de prendre des mesures pour une taxation normale des importations de produits de substitution.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 3A (p. 5077) : son amendement n° 52 soutenu par M. Francis Palmero : déduction fiscale et application aux offices publics ministériels, individuels ou exerçant sous la forme d'une société civile professionnelle ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.

Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Art. 4 (p. 5115) : intervient sur cet article relatif au barème de taxation des alcools - Dispositions du projet initial du gouvernement et risque de catastrophe pour les producteurs d'armagnac, de calvados et d'eaux-de-vie de fruits récoltés dans l'est de la France - Cas des apéritifs anisés- (p. 5116) : stagnation ou fléchissement des ventes de cognac et danger d'un alourdissement excessif de sa fiscalité- Rapport net en devises - Balance commerciale de .la France - Arrêt de la Cour de justice européenne sur la taxation des boissons alcoolisées - Dispositions fiscales appliquées aux produits français en Angleterre et en Irlande - Suppression de la discrimination sur les whiskies et taxation des vins français comme la bière britannique - (p. 5125) : son amendement n° 8 : modification du barème de taxation des alcools ; devenu sans objet - (p. 5130) : sur le même thème, intervient contre l'amendement n° 44 de la commission des finances.

Deuxième partie :

Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5296) : nécessité d'une décentralisation de la culture - Recul de la culture européenne dans le monde - Réveil des cultures régionales et locales - Disparition d'une conception élitiste de la culture - Insuffisance des efforts en faveur de la province et du milieu rural - Système de démocratie représentative et système de démocratie réelle et participative au niveau des communautés territoriales - Création d'une citoyenneté culturelle - Dimensions culturelles du développement - Promotion et vocation des collectivités territoriales ; cadre privilégié de la région - Lien entre décentralisation administrative et développement culturel - (p. 5297) : création d'un office régional de la culture en Poitou-Charente - Aspiration des jeunes à un nouveau cadre de vie - Qualité de l'action du Conseil de l'Europe Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 156 (80-81)] - (17 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6379) : irréalisme de la politique gouvernementale- Article 4 du projet et taxation des alcools ; refus du compromis proposé par l'Assemblée nationale - Sort de la Charente.

- Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 2 (p. 6522) : son amendement n° 1 : création d'une commission tripartite pour examiner les incidences économiques et sociales du nouveau régime de taxation des alcools ; irrecevable aux termes de l'article 41 de la Constitution.