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Extrait de la table nominative 1981

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).

DÉPÔTS

Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique, déposée avec plusieurs de ses collègues [n° 274 (80-81)] (7 avril 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

30 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 756) à M. le ministre chargé de la coopération : pays en voie de développement (aide médicale aux pays du tiers-monde).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant ou complétant diverses dispositions du code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [n° 158 (80-81)] - (8 juillet 1981) - Discussion générale (p. 832) : conciliation entre protection et contrôle administratif et sauvegarde des libertés individuelles.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1060) : désaccord sur le plan de taxation des alcools agricoles - Charges des ressortissants du secteur agricole ; taxation de leur outil de travail ; successions et donations-partages - (p. 1061) : concertation et commission tripartite - Engagements du candidat à la présidence: absence de poursuites et absence de responsabilités pécuniaires des comptables - Promesses et réalité- Diminution des droits sur le cognac, pineau et autres alcools de même nature - Devises et exportations- Difficultés des petits agriculteurs, artisans et commerçants.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Suite de la discussion générale - (24 novembre 1981)- (p. 3051) : cognac : apport de devises en matière d'exportations agro-alimentaires et situation des agriculteurs-viticulteurs de base - Apport d'une petite aide sélective aux petits producteurs des régions de Cognac, d'Armagnac et du Calvados et nécessité d'extension de cette aide - Respect des droits des producteurs réunis en groupements agricoles d'exploitation en commun - Imposition des productions de pineau et de floc de Gascogne et survie de nombreuses exploitations familiales - Absence de ratification par le Gouvernement de la cote interprofessionnelle et diminution du taux de cette cote - (p. 3052) : opposition du monde viticole.

Discussion des articles de la première partie :

(25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3119) : son amendement n° 135 : impôt sur le patrimoine : élargissement de la base familiale à partir de laquelle serait calculée l'assiette des biens professionnels ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3217) : importance des congrès pour les professions libérales et notamment les professions de santé ; formation professionnelle médicale - Se déclare opposé à l'amendement n° 488 de M. Laurent Fabius, ministre (relèvement du seuil de taxation des frais de congrès et manifestations assimilées) et favorable à l'amendement n° 5, déposé par M. Paul Malassagne, au nom de la commission des affaires économiques et soutenu par M. Michel Chauty, président de cette commission (taxation des frais généraux : suppression de la taxation des frais des congrès et manifestations assimilées et limitation de la taxation des frais de croisière et de voyage) - Art. 25 (p. 3255) : intervient sur cet article relatif à l'institution d'une taxe sur les vins de table ayant fait l'objet d'une opération de coupage - Notion de coupage et référence au règlement communautaire du 5 décembre 1973 - Effet pervers de cette taxation : vins d'années différentes - Abstention du groupe UCDP - Art. 25 ter (p. 3259) : se déclare favorable à l'amendement n° 380de M. Michel Rigou (taxation des alcools: diminution des droits pour les petits producteurs et augmentation de la surface admise pour les producteurs qui utilisent de la main d'oeuvre permanente ; contrepartie financière dans l'augmentation du droit de timbre sur les chèques non barrés) - (p. 3260) : problème évoqué par M. Laurent Fabius, ministre de la coordination entre le système français de taxation des alcools et la réglementation européenne- Après l'art. 37 (p. 3273) : son amendement n° 213 : reconduction jusqu'en 1985 des participations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ; retiré - Seconde délibération - Art. 25 ter (p. 3288) : se déclare opposé à l'amendement n° 498 de M. Laurent Fabius, ministre, (suppression des dispositions adoptées à cet article, relatives à la définition des petits producteurs susceptibles de bénéficier de taux réduits des droits sur les alcools) - Position prise par le groupe socialiste lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1980 - Difficultés des producteurs d'alcools et position prise par les sénateurs du département de la Charente Maritime - Propositions de la commission Autain.

Deuxième partie :

Plan et aménagement du territoire - (2 décembre 1981) (p. 3506) : augmentation des crédits et absence d'une politique véritable - Manque de consistance du plan intérimaire de 2 ans et absence de renouveau de la « planification à la française » - Accord sur un aménagement du territoire décentralisé s'inscrivant dans une perspective européenne ; dimension culturelle de la planification- Désenclavement du département de la Charente ; exemple de la RN10 et de la route Centre Europe-Atlantique- Réaffirmation de la priorité du plan du Grand Sud-Ouest . - Rôle d'aménagement et de développement des régions et moyens financiers réels - Articulation du plan régional et du plan national - (p. 3507) : déclaration ministérielle et absence de concrétisation.