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Extrait de la table nominative 1986

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).

Est élu membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, tendant à rectifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - [n° 297 (85-86)] (18 février 1986).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer - Article 67 - Territoires d'outre-mer- [(n° 69 (86-87) tome 23)] (17 novembre 1986).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 458 (85-86)] de M. Pierre Vallon et ses collègues, relative à l'organisation régionale du tourisme [n° 105 (86-87)] (10 décembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

741 (JO Débats 18 décembre 1985) (p. 4137) - Ministère: Justice - Actes accomplis par une personne morale inexistante - (Caduque : mars 1986) - Justice.

Questions orales avec débat :

128 (JO Débats 14 août 1985) (p. 2094) - Ministère : Premier ministre - Procédure d'enquête relative à l'attentat contre le navire de l'organisation Greenpeace - (Caduque : mars 1986) - Services secrets.

132 (JO Débats 3 octobre 1985) (p. 2170) - Ministère: Agriculture - Crise du marché de la viande bovine - (Caduque : mars 1986) - Viande.

133 (JO Débats 9 octobre 1985) (p. 2194) - Ministère: Agriculture - Mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse - (Caduque: mars 1986)- Calamités agricoles.

14 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 633) - Ministère : Premier ministre - Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (86-87)]. Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Après l'art. 37 (p. 4194) : soutient l'amendement n° 62 de M. Claude Huriet (création d'une université nouvelle à caractère expérimental avec statut de fondation).

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - (30 octobre 1986) - Art.1 (p. 4253) : soutient l'amendement n° 341 de M. Maurice Blin (champ d'application de la présente loi étendu aux locations assorties d'une promesse de vente) - Art. 6 (p. 4265) : se déclare favorable à l'amendement n° 396 du Gouvernement (clauses relatives à l'imputation sur le loyer des travaux effectués par le locataire envisageables dans les seuls logements répondant à certaines normes minimales de confort et d'habitabilité).

Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Après l'art. 55 ter (p. 4403) : son amendement n° 230 : régime des plans d'eau piscicoles : prorogation du délai légal de la déclaration par les propriétaires ; adopté - (p. 4404) : soutient l'amendement n° 367 de M. Jean Colin (délai à l'issue duquel l'obligation de munir d'un système de sécurité les cabines d'ascenseurs sera effective).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 5 (p. 4831): sur la suppression progressive de la taxe sur certains frais généraux, son amendement n° 1-2 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 5049): progression des crédits des TOM - Présence de la France dans le Pacifique : enjeu économique et stratégique ; convention de 1982 sur le droit de la mer et droit de la puissance côtière sur la zone économique exclusive - (p. 5050) : pêche ; accords de pêche avec la Corée et le Japon ; modestie des rémunérations versées en contrepartie à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie ; souhaite le développement de la pêche industrielle de ces territoires - Tourisme - Nouvelle-Calédonie: chute de la production du nickel; progression des exportations - Agriculture : difficultés de la Nouvelle-Calédonie ; progression des productions de la Polynésie ainsi que de l'activité perlière -Terre Adélie : insiste sur la nécessité de poursuivre les travaux de construction de la piste d'atterrissage - Avis favorable de la commission à ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 76 (86-87)] - (8 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5898) : urgence d'une politique de redressement démographique - Avenir des retraités - Mesures visant à favoriser la naissance du troisième enfant - (p. 5899) : conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation, APE, favorisant les parents ayant exercé ou exerçant une activité professionnelle ; attribution de cette allocation en cas de travail à temps partiel - Difficulté de la période de fin des droits - Complément familial- Groupe de l'union centriste favorable à ce projet.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte unique européen [n° 77 (86-87)] - (10 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5982) : opposition des représentants officiels du monde associatif de la chasse à l'Acte unique européen- Expérience malencontreuse d'une directive prise en 1979 concernant la protection des oiseaux - Risque d'une remise en cause des chasses traditionnelles de certaines régions sous la pression des mouvements écologiques de tel ou tel de nos partenaires - Problème de la mise en oeuvre de l'article 130-S qui ouvre la faculté de voter à la majorité qualifiée - Souhaite la prise en compte des différentes traditions cynégétiques- Article 130-R ne conférant que des compétences indirectes à la CEE en matière de chasse - Meilleure adaptation de l'organisation de la chasse si elle est laissée à la diligence des Etats- Au nom de tous les sénateurs du groupe « chasse et pêche », se déclare favorable à l'adoption de l'Acte unique européen.

- Projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux en 1987 [n° 93 (86-87)] - (11 décembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6068) : suppression par le Sénat de l'article 2 introduit par l'Assemblée nationale rétablissant la liberté de fixation des loyers commerciaux en 1991 - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'union centriste.

- Question au Gouvernement: politique de l'apprentissage (11 décembre 1986) (p. 6029).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 498, 1985-1986) de M. Pierre Vallon et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation régionale du tourisme [n° 105 (86-87)] - (12 décembre 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6099, 6100) : intérêt économique national du secteur du tourisme - Rend hommage aux initiatives et aux réalisations des organismes et des collectivités locales en faveur du développement du tourisme - Mission de service public des comités départementaux du tourisme - Concurrence internationale - Objectifs de la présente proposition de loi : efficacité et concertation - Statut juridique et comptable des comités régionaux du tourisme, CRT - Composition de ces comités - Maintien et développement de la concertation entre tous les responsables du tourisme - Favorable au caractère obligatoire de la création des CRT - Art. 1 (p. 6104) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Marc Boeuf (création dans chaque région d'un comité régional du tourisme et des loisirs) - Art. 3 : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Paul Malassagne (élaboration par le comité régional du tourisme d'un schéma régional de développement et d'équipement du tourisme) - (p. 6105) : sur les amendements de M. Marc Boeuf, accepte le n° 10 (élaboration par le CRT d'un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs) et s'oppose aux n° 11 (suppression de la référence aux organismes assimilés) et n° 12 (mise en oeuvre de la politique du tourisme de la région confiée par le conseil régional au CRT) - (p. 6106) : accepte l'amendement n° 14 de M. Marc Boeuf (suivi des actions engagées assuré par le CRT) - Art. 6 (p. 6107) : s'oppose à l'amendement n° 21 de M. Marc Boeuf (répartition des compétences en matière de tourisme dans les départements d'outre-mer).