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Extrait de la table nominative 1988

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) ; en démissionne le 30 juin 1988 (JO Lois et décrets du 1er juillet 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [n° 90 (88-89) tome 23] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

14 (JO Débats du 30 avril 1986) (p. 633) - Ministère : Premier ministre - Construction d'une piste d'aviation en Terre Adélie - (Caduque : mai 1988) - Départements et territoires d'outre-mer.

Questions orales sans débat :

14 (JO Débats du 4 octobre 1988) (p. 494) - Ministère : Economie - Suppression du décalage pour le remboursement de la TVA par l'Etat aux collectivités territoriales- (Réponse : JO Débats du 4 novembre 1988) (p. 749) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 659) : amélioration de l'action de la France en matière de droits de l'homme à la veille du bicentenaire de la Révolution - (p. 660) : dénonce les violations constantes des droits de l'homme dans les pays de l'Est, dans les Etats d'Amérique du Sud, en Afrique ou en Asie - Evoque le sort des otages du Liban - Importance de la solidarité dans la défense des droits de l'homme - Souhaite une meilleure association de la représentation nationale à l'action du Gouvernement en matière de défense des droits de l'homme.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p.1692) : augmentation de ce budget significative de l'intérêt porté par le Gouvernement aux territoires d'outre-mer- Revalorisation sensible des moyens de fonctionnement des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna - Développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie - (p. 1693) : poursuite des travaux de la piste aérienne en terre Adélie- Intérêt stratégique des TOM - Intégration des TOM au sein de la CEE - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ce budget.

Articles non rattachés : (10 décembre 1988) - Après l'art. 53 (p. 2598) : son amendement n° II-53, soutenu par M. Louis de Catuelan : possibilité, pour les conseils municipaux, d'accorder une exonération d'impôt sur les spectacles pour toutes les réunions organisées par un club sportif au cours d'une même année ; adopté - (p. 2599) : son amendement n° II-54, soutenu par M. Louis de Catuelan : assimilation des clubs sportifs à des associations sans but lucratif au regard de l'impôt sur les spectacles ; retiré.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [n° 130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Art. 3 (p. 3014) : soutient l'amendement n° 2 de M. Pierre Schiélé (mode d'élection du président et des deux vice-présidents du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) - Après l'art. 3 (p. 3015) : soutient l'amendement n° 3 de M. Pierre Schiélé (mode de désignation des délégués du CNFPT) - Après l'art. 9 (p. 3021) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jean Arthuis (périodicité et modalités de versement des cotisations dues par les collectivités locales aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale).