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Extrait de la table nominative 1989

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 1er octobre 1989.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial jusqu'au 13 octobre 1989.

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Territoires d'outre-mer - [n° 61 (89-90) tome 23] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 933) - Ministère : Collectivités territoriales - Conséquences de l'Acte unique européen pour les petites communes - Communes.

Questions orales sans débat : n° 66 (JO Débats du 13 avril 1989) (p. 205) - Ministère: Affaires européennes - Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse - Chasse. n° 110 (JO Débats du 3 octobre 1989) (p. 2438) - Ministère : Economie - Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE - Dotation globale d'équipement (DGE).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique [n° 219 (88-89)] - (20 avril 1989)- Avant l'art. 1er (p. 340) : son amendement n° 1 : caractère obligatoire de la vaccination antirabique et du tatouage pour tous les carnivores domestiques dans les départements déclarés infectés de rage ; réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 37 à l'article 9 - Art. 1er (pouvoirs du maire en matière de divagation des chiens et des chats et durée de garde en fourrière) (p. 341) : ses amendements, soutenus par M. Louis de Catuelan, n° 2 : allongement des délais de garde ; et n° 3 : identification des animaux par tatouage ; retirés - Après l'art. 7 (p. 350) : son amendement n° 4, soutenu par M. Paul Séramy : subordination de l'introduction en France de carnivores domestiques à la présentation d'un certificat de vaccination antirabique ; retiré - Art. 9 (dispositions diverses en faveur de la protection des chiens et des chats) (p. 353) : son amendement n° 1 ; retiré (précédemment réservé p. 340).

- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - Suite de la discussion - (24 mai 1989) - Discussion générale (p. 866) : caractères positifs du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charente - Critique le désengagement de l'Etat pour le programme de modernisation et d'humanisation des hospices - Insuffisance en matière de formation, enseignement et recherche - Non-programmation de la mise à deux fois deux voies de la RN 10 au sud d'Angoulême et de l'aménagement de la RN 141 entre Angoulême et Cognac - Regrette, dans le projet de Xe Plan, l'absence de réflexion spécifique au problème de la maîtrise de l'eau- (p. 867) : aménagement rural : considère comme une grave erreur le sacrifice de l'espace rural, seule richesse nationale, à l'approche de l'échéance européenne de 1993 ; conséquences de la désertification ; suppression des engagements sur l'allègement de la taxe sur le foncier non bâti ; caractère vague de la proposition relative à la rationalisation de l'implantation des services publics - Département de la Charente : plan de développement coordonné ; arbitraire des aides accordées dans le cadre de la politique des zones rurales jugées prioritaires de la CEE - (p. 868) : demande la remise en ordre et la coordination des multiples organismes s'occupant d'aménagement.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1757) : création judicieuse des associations foncières agricoles, AFA - Espère qu'elles recevront des aides publiques leur permettant d'assumer leurs missions - Propose de transformer leur dénomination en associations syndicales de développement rural, ASDR - Se déclare favorable à une extension de la procédure de zonage - (p. 1758) : élargissement des compétences des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Interroge le Gouvernement sur quatre points : rôle des sous-préfets en matière de développement rural ; communication du Gouvernement sur le développement rural et réunion du comité interministériel de développement et d'aménagement rural ; implantation des services publics en zone rurale ; date et modalités d'attribution des subventions accordées à certaines zones au titre du FEDER (fonds européen du développement régional) - Absence de publication des décrets et arrêtés d'application de la loi d'adaptation de 1988, relatifs aux plans de chasse au petit gibier et à la légalisation de certains modes de chasse traditionnels - Rappelle les bons résultats de la liste chasse pêche tradition aux élections européennes - Lien étroit entre chasse et développement rural.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2190, 2191) : crise de l'industrie textile : exemple de la pantoufle charentaise - Concurrence des pays à faibles coûts salariaux et des pays de la CEE dont l'Italie et la RFA - Insuffisance des mesures arrêtées par le Gouvernement le 14 décembre 1988 ; taux élevé des prêts Codevi - Poursuite indispensable de la réduction des prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux - Nécessaire adaptation du crédit impôt recherche aux dépenses de création et d'innovation des entreprises du secteur textile - Demande un programme national de recherche et de développement sur l'automatisation et la robotisation des activités du secteur - Amélioration nécessaire des conditions de recours aux conventions de chômage partiel - Demande la gestion rigoureuse des accords internationaux textiles bilatéraux d'autolimitation ; accords multifibres - Négociations du GATT - Souhaite l'intervention des fonds communautaires pour le secteur du textile et de l'habillement.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 3781) : évolution positive des crédits du ministère des DOM-TOM - Situation en Nouvelle-Calédonie : reprise du marché mondial du nickel ; augmentation des exportations de minerais et de produits métallurgiques - Importance de l'effort financier destiné à accompagner la mise en place des nouvelles dispositions statutaires adoptées par référendum le 6 novembre 1988 ; désenclavement du territoire ; amélioration des infrastructures et de l'équipement des nouvelles provinces ; rééquilibrage des pôles économiques ; institut calédonien de participation ; formation ; action sociale ; aides au logement - (p. 3782) : construction de la piste d'atterrissage de Terre Adélie; approuve l'initiative conjointe française et australienne de proposer la création d'une réserve mondiale sur le continent antarctique - Contrat de plan signé en février 1989 entre l'Etat et la Polynésie française; souhaite une meilleure coordination de l'action économique des collectivités locales de ce territoire - Enjeux de la présence française dans le Pacifique - Intérêt économique de cette zone pour l'Europe - Demande l'exercice de la préférence communautaire au bénéfice des TOM- Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [n° 78 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5033) : s'inquiète de l'optimisme du secrétaire d'Etat en ce qui concerne les relations entre chasseurs et écologistes - (p. 5034) : souligne l'esprit de concertation des chasseurs - Conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage - Collaboration avec le Muséum d'histoire naturelle - Dénonce certains comportements des écologistes permettant de mieux comprendre les réactions des chasseurs à la convention de Berne - Rend hommage au souci d'impartialité de M. Jacques Golliet, rapporteur de cette convention - Précise que les chasseurs sont prêts à accepter la convention de Berne mais qu'ils craignent le pire suite à la directive de la commission de Bruxelles, adoptée en 1979, sur la protection des oiseaux et totalement dépourvue de bases légales - Apprécie l'engagement du secrétaire d'Etat d'introduire des représentants des chasseurs dans les comités scientifiques créés dans les conventions de Berne et de Bonn - Regrette que la convention de Berne ne soit pas assortie des réserves juridiques nécessaires et suffisantes pour garantir le maintien de certaines traditions cynégétiques françaises - (p. 5035) : avec M. Roland du Luart, s'abstiendra sur ce projet de loi.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Nouvelle lecture [n° 153 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Art. 58 (p. 5224) : importance de l'aquaculture et de la pêche de loisir dans l'aménagement rural - Estime la loi « pêche » inapplicable - Problème de la déclaration des plans d'eau.