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Extrait de la table nominative 1990

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Territoires d'outre-mer - [87 (90-91) tome 3] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 66 (JO Débats du 13 avril 1989) (p. 205) - Ministère: Affaires européennes - Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse - (Caduque : avril 1990)- Chasse. 110 (JO Débats du 3 octobre 1989) (p. 2438) - Ministère : Economie - Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE - (Caduque : avril 1990) - Dotation globale d'équipement (DGE). 209 (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 969) - Ministère: Environnement - Mesures envisagées pour la régulation des effectifs de certaines espèces animales - (Réponse : 23 juin 1990) (p. 2024) - Faune (protection de la). 259 (JO Débats du 31 octobre 1990) (p. 3112) - Ministère : Intérieur - Mesures envisagées pour répondre aux préoccupations des sapeurs-pompiers - (Réponse: 10 novembre 1990) (p. 3294) - Sapeurs-pompiers.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1856): l'eau, matière première - Conséquences de la sécheresse de 1976: absence de décisions concrètes, rapport Tenaillon, journées de l'eau, mission d'information de la commission des finances et de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, assises nationales de l'eau, groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat - Intervention de différents ministères sur les problèmes de l'eau : obstacle à la prise de décisions - Indice des prix à l'origine du refus de l'augmentation de la taxe du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Dispositions inadaptées: exemption de la taxe foncière sur .les terres asséchées, articles du code rural facilitant la destruction des haies - Zones humides, convention dite de Ramsar - Financement d'actions pilotes au titre de l'article 19 du règlement européen, Charente-Maritime - Communication ville-campagne et défense des agriculteurs : faiblesse du prélèvement d'eau en volume par les agriculteurs ; contradiction entre les problèmes d'irrigation des productions excédentaires, de reconversion des zones moyennement productives, et la mise en place des quantités maximales garanties ; rôle fondamental dans la protection et aménagement du territoire - Pollution : conséquence de l'agriculture agressive et productiviste - (p. 1858) : programmes de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA, insuffisance budgétaire - Aquaculture, pêche en eau douce - Loi « pêche » de 1984, frein à l'exploitation rationnelle des zones humides - Pisciculture, station de lagunage de la commune de Mèze, dans l'Hérault - Protocoles entre EDF, l'Etat et les organisations agricoles du 16 mai 1990 : gestion conjointe de la ressource en eau - Installations Durance-Verdon et intervention d'EDF au cours de la sécheresse de 1989 - Rappelle sa qualité de président du comité Charente de l'agence de bassin Adour-Garonne.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2609, 2610) : crise du revenu agricole - Département de la Charente - Elevage ovin - Politique agricole commune, PAC - Règlement ovin de 1989 - Déficience des mécanismes de contrôle des importations de viande - Fiscalité agricole française : distorsion de concurrence au détriment des autres pays de la CEE- Espace rural.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2684) : échec de l'interdiction de la publicité quel que soit le domaine - Objectifs atteints en réglementant la publicité, contraires à ceux recherchés - Proposition d'une publicité adaptée associant les producteurs - (p. 2685) : importance de la viticulture dans l'économie.

Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 1er du code des débits de boissons (aménagement de la définition des boissons alcooliques) (p. 2731) : soutient l'amendement n° 82 de M. Louis Jung (assimilation à des boissons sans alcool des boissons contenant jusqu'à 2,9 degrés d'alcool).

Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 (suite)- Art. L. 17 du-code des débits de boissons (principe d'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques) (p. 2767) : son amendement n° 84, identique aux amendements n° 58 de M. Bernard Barbier et n° 126 de M. Jacques Valade : suppression de l'interdiction de la propagande; devenu sans objet - Art. L. 18 (contenu des messages publicitaires autorisés) (p. 2780) : soutient l'amendement n° 88 de M. André Egu (institution d'une commission de contrôle des messages publicitaires) - Son amendement n° 87, identique à l'amendement n° 131 de M. Jacques Valade et à l'amendement n° 64 de M. Bernard Barbier : dispositions relatives à la publicité figurant sur le conditionnement ; adopté - Art. L. 19 (publicités autorisées à compter du 1er janvier 1993) (p. 2783) : son amendement n° 90 : réglementation des différentes formes de publicité ; devenu sans objet - Soutient l'amendement de précision n° 91 de M. André Egu - Son amendement n° 92, identique aux amendements n° 66 de M. Bernard Barbier et n° 134 de M. Gérard César : délivrance des autorisations ; devenu sans objet - (p. 2784) : son amendement n° 94, soutenu par M. Bernard Barbier, identique aux amendements n° 67 de M. Bernard Barbier et n° 135 de M. Jacques Valade : réglementation préalable des activités de parrainage; devenu sans objet - Art. L. 18-1 (obligation d'insérer un message de caractère sanitaire dans la publicité pour les boissons alcooliques) (p. 2817) : soutient l'amendement n° 96 de M. André Egu (précision relative au message).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) : présente l'intervention de M. Diligent (p. 2943) - Industrie textile française - Concurrence internationale -Augmentation de la valeur ajoutée et modernisation des capacités de production depuis 1980 ; excellente position à l'exportation - Résultats contrastés aux différents stades de transformation textile - Augmentation des investissements; supériorité de la République fédérale d'Allemagne et de l'Italie ; soutien nécessaire du Gouvernement- Réduction de la part relative du textile-habillement dans le budget des ménages - Distribution par les supermarchés et les hypermarchés ; vente par correspondance - Déficit de la balance commerciale - Augmentation de la part des pays tiers à bas prix - « Trafic de perfectionnement passif »- Diminution des effectifs; Nord - Pas-de-Calais ; Poitou-Charentes - Evolution vers une plus grande qualification ; dirigeants et encadrement - Insertion des jeunes - (p. 2944) : poids des prélèvements obligatoires ; harmonisation nécessaire avec les pays de la CEE - Négociations sur les échanges textile-habillement mondiaux: Uruguay round; accords multifibres - Pays en voie de développement : subventions massives ; dumping ; marchés intérieurs Protégés ; piratage - Comité Colbert - Uruguay round : défense des intérêts des entreprises françaises ; retour du secteur textile-habillement dans un GATT renforcé ; réciprocité ; lutte contre la concurrence déloyale.

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 4107, 4108) : évolution des crédits - Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, FIDES - Signature de contrats de plan ou de développement avec Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, et la Nouvelle-Calédonie - Reprise de l'activité économique en Nouvelle-Calédonie; nickel - Terres australes et antarctiques françaises, TAAF ; prochain achèvement de la piste d'atterrissage en Terre Adélie; création d'une nouvelle station scientifique ; examen par les parties du traité de Washington de la proposition franco-australienne d'un projet de conservation et de protection du continent antarctique - Négociation d'une nouvelle décision d'association des TOM à la. CEE - Dette publique de la Polynésie française - (p. 4109) : importance géopolitique des TOM au sein de l'Océan Pacifique - Avis favorable à ce projet de budget.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt [118 (90-91)] - (17 décembre 1990)- Après l'art. 31 (p. 5180) : son amendement n° 8 : retour aux critères anciens pour déterminer les eaux libres et les eaux closes ; article L. 231-3 du code rural ; adopté - Après l'art. 31: son amendement n° 9 : permettre la capture à la ligne de poissons dans les piscicultures nouvellement créées; adopté - (p. 5181) : soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (reporter de deux ans l'application de certaines dispositions de la loi de 1984).